Confidentialité

Politique de protection de la vie privée de Pacific Marine Underwriting Managers Ltd.

Pacific Marine (PMUM) est soucieuse de la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos renseignements personnels. La société a mis en place la présente politique de protection de la vie privée en vue de se conformer à la législation relative à la vie privée. Toute information permettant d'identifier une personne est considérée être un renseignement personnel (« renseignement personnel ») et sera traitée conformément à la présente politique de protection de la vie privée.

Fins désignées
PMUM ne recueille, n'utilise et ne divulgue les renseignements personnels que pour les fins suivantes :

1.     Vous offrir et fournir des polices d'assurance, de même que d'autres produits et services reliés à l'assurance;

2.     Établir et maintenir des communications avec vous;

3.     Vérifier votre identité et l'exactitude de vos renseignements personnels auprès d'agences gouvernementales, d'associations de l'industrie, de courtiers ou d'autres assureurs;

4.     Analyser, apprécier et souscrire des risques avec prudence;

5.     Faire enquête sur les réclamations et les régler;

6.     Détecter et prévenir les activités illégales, notamment la fraude;

7.     Compiler des données statistiques;

8.     Se conformer à la loi ou aux demandes des autorités policières ou des organismes de réglementation;

9.     Vous informer, ou autoriser les sociétés qui lui sont affiliées à vous informer, au sujet de produits et services offerts par ces sociétés affiliées.

Dans la présente politique de protection de la vie privée, la liste des fins désignées susmentionnée sera appelée « fins désignés ».

Consentement
Il est essentiel que vous sachiez que PMUM recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels et que vous y consentiez. PMUM se fie au fait que vous prendrez les mesures suivantes, ce qui lui indiquera que vous acceptez ses pratiques actuelles et futures, relatives aux renseignements personnels :

1.     Vous fournissez (ou avez fourni) de votre plein gré vos renseignements personnels, soit directement à PMUM, soit par l'entremise d'un représentant ou d'un courtier d'assurance au moment de la souscription d'un contrat d'assurance ou de l'acquisition d'un service ou produit connexe;

2.     Vous exprimez votre consentement ou votre confirmation dans une proposition écrite, verbale ou électronique;

3.     Vous donnez votre consentement à une demande formulée par PMUM (ou son agent) à une fin précise;

4.     Vous acceptez le présent document sur la Politique de protection de la vie privée jusqu'à ce que vous avisiez PMUM du retrait de votre consentement;

5.     Vous donnez votre consentement par l'entremise de votre représentant autorisé, tel un tuteur légal, un mandataire ou un fondé de pouvoir.

Sous réserve de certaines restrictions contractuelles ou légales et d'un avis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement auprès de PMUM en tout temps. PMUM vous informera des conséquences qu'aura le retrait de votre consentement.

Dans certains cas, le refus de fournir certains renseignements personnels à PMUM ou le retrait du consentement qui a été donné à PMUM pour la collecte, l'utilisation ou la communication desdits renseignements pourrait empêcher la société de vous fournir les assurances ou les produits, services ou renseignements demandés.

Limitations à la collecte et à la conservation des renseignements personnels
PMUM NE RECUEILLE, N'UTILISE ET NE DIVULGUE QUE les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins désignées ou légalement requises. S'il lui faut des renseignements personnels pour toute autre fin, vous serez informé de la nouvelle fin en question, et sous réserve de votre consentement, la nouvelle fin deviendra une fin désignée.

PMUM recueille des informations en n'utilisant que des moyens légitimes et justes. PMUM conservera les renseignements personnels sans dépasser la durée nécessaire pour satisfaire les fins désignées.

Exactitude                              
PMUM conservera vos renseignements personnels de manière aussi exacte, exhaustive et actualisée que nécessaire pour convenir aux fins désignées.

Mesures de protection
PMUM protégera vos renseignements personnels en appliquant des mesures de protection appropriées à la sensibilité des renseignements. Les mesures de protection varieront en fonction de la sensibilité, du format, du lieu et du stockage des renseignements personnels.

Responsabilité et accessibilité par le client
PMUM est responsable de tous les renseignements personnels dont elle dispose et a désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction de l'observation de la présente politique par PMUM.

Contestation
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de la réponse de PMUM concernant une requête ou une plainte ayant trait à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pendant les heures de bureau en composant le 1-800-282-1376 ou en consultant le site www.privcom.gc.ca.